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Intitulé

Loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2006
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2006
Edition:2
Page:40433
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2006

Période de vigueur du 01/08/2006 au ...