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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif région wallon du 19 janvier 1983 modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1983
Page:2322
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 19/02/1983