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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 oktober 1998 betreffende de controle op de afwezigheid wegens ziekte van de personeelsleden van de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1998
Page:39465
Avis du Conseil d'Etat 28328
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 10

Période de vigueur du 27/10/1998 au 27/10/1998