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Intitulé

Décret du 25 juin 2020 modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2020
Page:49027
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/07/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48194