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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 janvier 2006 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l’année de référence 2005

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT

Période de vigueur

du 02/02/2006 au 31/12/2006