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Intitulé

Loi du 12 avril 1854 qui approuve les deux Conventions, l'une littéraire, l'autre commerciale, conclues le 22 août 1852, le Traité de commerce conclu le 27 février 1854, entre la Belgique et la France, et l'article additionnel signé le même jour


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1854
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1854
Page:1229
Avis du Conseil d'Etat --