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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 2020 prolongeant les mesures relatives à l'emploi dans les secteurs vitaux à la suite de la pandémie de COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2020
Page:41986
Avis du Conseil d'Etat 67478
Entrée en vigueur / Effet 31/05/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 31/05/2020 au ...