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Intitulé

Décret du 17 décembre 2014 contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2014
Edition:2
Page:107101
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015
Effet: année budgétaire 2015
TT

Période de vigueur du 01/01/2015 au 31/12/2015