help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 13 mars 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraiches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1981
Page:4843
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication