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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 février 1977 fixant, pour le Ministère des Travaux publics, la répartition des emplois du cadre organique pour les agents de l'Administration des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --