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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de l’auditorat auprès de la Chambre nationale des notaires, adopté par l’assemblée générale de la Chambre nationale des notaires le 22 juin 2023

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2023
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2023
Page:	94421

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

18/10/2023 (art. 35: "le jour de la publication au MB de l’arrêté royal portant son approbation")

Dispositions transitoires: art. 34

Période de vigueur

du 18/10/2023 au ...

Annexé à

Nature

Date

12/10/2023