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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la carrière du niveau D des agents de l'Etat et portant diverses dispositions en matière de mesures de compétences et de formations certifiées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/2005
Edition:1
Page:36130
Avis du Conseil d'Etat 38379
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Articles 6 et 22 : 01/09/2006 pour les agents de l’Etat titulaires du grade de collaborateur technique et 01/09/2007 pour les agents de l’Etat titulaires du grade de collaborateur administratif
Article 18 : aux dates y fixées
Art. 21 : 01/09/2007 (art. 28, AR 30/01/2006, MB 07/02/2006)

Période de vigueur du 01/06/2005 au 31/12/2013