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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2001
Edition:1
Page:8196
Avis du Conseil d'Etat 31223
Entrée en vigueur / Effet 14/12/1999

Période de vigueur du 14/12/1999 au ...