Intitulé

Circulaire du 15 février 1991 relative à la mise en application des dispositions de l'arrêté de l'Exécutif du 6 mars 1986, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1990, relatif à l'octroi de subventions au pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissement ou la transformation d'abattoirs publics