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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/2019
Page:	54324

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/08/2019 ("d'application à toutes les matières qui sont enseignées à partir du 15 août 2019") (art. 2)

Dispositions transitoires: art. 2, seconde phrase

Période de vigueur

du 15/08/2019 au ...