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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 12 oktober 1994 tot vaststelling van de weddeschalen verbonden aan de bijzondere graden bij de Dienst voor de Scheepvaart


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1994
Page:30540
Avis du Conseil d'Etat D