help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 17 juillet 1957 réglant la désignation des agents chargés d'assurer les intérims des fonctions d'inspecteur et l'avancement au grade d'inspecteur dans les services extérieurs de LA POSTE]
Arrêté royal du 17 juillet 1957 réglant la désignation des agents chargés d'assurer les intérims des fonctions d'inspecteur et l'avancement au grade d'inspecteur dans les services extérieurs de l'Administration des Postes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1957
Page:6006
Avis du Conseil d'Etat 5686