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Intitulé

Verordening nr. 16-01 van 22 april 2016 tot vaststelling van de rekening over het dienstjaar 2014, bekrachtigd bij collegebesluit nr. 20152016-0528


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2016
Numéro: 16-01
Nature de l'acte: Verordening van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2016
Page:32327
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Uitwerking: dienstjaar 2014

TT

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2014
Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication.