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Intitulé

Circulaire du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 1er septembre 2006 destinée aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale concernant certains services financiers dans le cadre de l’application de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2006
Nature de l'acte:	Circulaire de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée