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Intitulé

Arrêté royal n° 1 du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

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Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/04/2020
Numéro:	1
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/2020
Edition:	2
Page:	24987

Rapport au Roi ou au Gouvernement

30/09/2021 (Recours CE)
14/04/2020 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 19)

Fin de vigueur: 30/06/2020 correspondant à la date de fin de vigueur des pouvoirs spéciaux du Roi. Voyez l'art. 18: "Le présent arrêté n'est applicable que pour la durée de l'habilitation donnée au Roi en vertu de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus Covid-19."

TT

Période de vigueur

du 07/04/2020 au 30/06/2020