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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 mei 2009 houdende de beveiliging van de toegang bij kinderopvangvoorzieningen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/05/2009
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Dag van bekendmaking

Période de vigueur

du 14/07/2009 au 31/03/2014