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Intitulé

Ordonnance du 21 mars 2018 relative à l'organisation du transport médico-sanitaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2018
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/2018
Page:	30329

Avis du Conseil d'Etat

61851 + 56399

Entrée en vigueur / Effet

À fixer par le Collège réuni. Totalement exécuté: 18/02/2019 (ACRCCC 17/01/2019, MB 08/02/2019)

Art. 18, § 2: 01/04/2018 (ACRCCC 21/03/2018)

Attention: la date d'entrée en vigueur de cet acte détermine la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération du 8 novembre 2018 entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la commission permanente de concertation en matière de transport médico-sanitaire.

Période de vigueur

du 01/04/2018 au ...

Remarques Voyez aussi l'accord de coopération du 8 novembre 2018 entre la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française concernant la création et le fonctionnement de la commission permanente de concertation en matière de transport médico-sanitaire.