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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 19 décembre 2019 établissant la nomenclature des aides à la mobilité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/2020
Page:	1718

Avis du Conseil d'Etat

66245

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication (art. 3)

Période de vigueur

du 30/01/2020 au ...