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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1959 modifiant, en ce qui concerne la discipline des agents et préposés forestiers, l'arrêté royal du 20 décembre 1854, concernant l'exécution du Code forestier


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1959
Page:3866
Avis du Conseil d'Etat 6411