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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2007
Edition:2
Page:29533
Avis du Conseil d'Etat 42674
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2007 (art. 5)

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 01/06/2007 au ...