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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 mei 2019 houdende diverse wijzigingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2008 betreffende de professionele integratie van personen met een arbeidshandicap


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0651 17/06/2014 Réglement (UE) n ° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité