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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 août 1959, n° 2131, concernant le personnel de l'Administration des Etablissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1959
Numéro: 2131
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié