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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 1999 fixant les conditions et critères pour l'octroi de la subvention complémentaire en vue du développement, de l'encadrement et de la promotion de loisirs adaptés pour personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1999
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 01/01/2002