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Intitulé

Décret du 6 mai 2019 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/2019
Page:73526
Avis du Conseil d'Etat 65224
Entrée en vigueur / Effet "le 1er janvier 2020, pour autant qu’un décret identique adopté par le Parlement de la Région wallonne entre également en vigueur à cette date" (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...