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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 juillet 1991 fixant pour l'année scolaire 1990-1991 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1991
Page:19243
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT année scolaire 1991-1992