Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2019 relatif à la lutte contre l'influenza virus du type H3 chez les volailles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

66384

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 6, tel que remplacé par l'AR 15/03/2021)

TT

Période de vigueur

du 11/07/2019 au 31/12/2021