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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n°38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1994
Page:674
Avis du Conseil d'Etat 22904
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994