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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juin 1990 portant agrément en qualité de Service médical du Travail du Service médical Interentreprises "Service médical Village "


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1991
Page:19540
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/09/1991 au ...