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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1959 modifiant le modèle des listes électorales annexé à l'arrêté royal du 6 juin 1953


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1959
Page:3418
Avis du Conseil d'Etat 6582