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Intitulé

Décret du 25 avril 2019 relatif au congé pour activités sportives


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2019
Page:61799
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 4)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46905