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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1983 modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977, fixant les redevances à percevoir par la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1983
Page:12953
Avis du Conseil d'Etat 15566
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983