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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 2019 sur l'utilisation obligatoire de la prescription électronique de médicament pour des patients ambulants


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2019
Edition:1
Page:50464
Avis du Conseil d'Etat 65612
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2019 au ...