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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1977 relatif à la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/1978
Page:	1466

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/02/1978 au ...