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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1994
Edition:1
Page:3983
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 22/12/1991

Période de vigueur du ... au 30/04/1997