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Intitulé

Ministerieel besluit van 29 november 2011 houdende de bepaling van resultaatsgerichte indicatoren voor de diensten maatschappelijk werk van de ziekenfondsen


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2011
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/12/2011
Edition:2
Page:78923
Avis du Conseil d'Etat 50526
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2019