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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 11. Februar 1998 zur Festlegung der Fahrt- und
Aufenthaltsentschädigungen sowie zur Regelung der Sonntagsdienste beim Belgischen Rundfunk- und
Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 11 février 1998 portant fixation des indemnités de parcours et de séjour et règlement des prestations dominicales au Centre belge pour la radiodiffusion-télévision de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/02/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1998
Page:5821
Avis du Conseil d'Etat 27295
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication