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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 mars 2019 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2019 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2019

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Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2019
Page:	43236

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 2) et applicable pendant l'année budgétaire 2019: 01/01/2019 - 31/12/2019 (période déduite des mots "dans les limites budgétaires spécifiques fixées annuellement" qui sont mentionnés dans l'art. 2, §1er, alinéa 1er, de l'AGW 21/03/2019 qui constitue le fondement juridique du présent arrêté)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2019 au 31/12/2019