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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2019 fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2019
Page:43124
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 3)

Période de vigueur du 12/04/2019 au ...