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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juillet 2013 modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères et remplaçant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2013
Edition:2
Page:65633
Avis du Conseil d'Etat 53487
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/09/2013 au ...