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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2007 fixant les conditions d'octroi de l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et instaurant le statut OMNIO

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2010
Page:	46827

Avis du Conseil d'Etat

48356

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2010
Art. 9: s’applique pour la première fois aux droits ouverts en 2008.
Disposition transitoire en ce qui concerne l'art. 7: art. 10

Période de vigueur

du 01/07/2010 au ...