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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mars 2019 déterminant le contenu de l'accompagnement et les modalités de la convention dans le cadre des aides de préactivité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

65563

Entrée en vigueur / Effet

25/03/2019

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 25/03/2019 au 25/03/2024