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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2021
Page:	118169

Avis du Conseil d'Etat

70125

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 13/12/2021 au ...