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Intitulé

Circulaire PIP01 du 17 août 1994 - Définition des modalités d'achat de produits standard software sur la base de "conventions-cadre"


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1994
Numéro: PIP01
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1994
Page:21400
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée