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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 2019 fixant le modèle de rapport en application de l' article 465 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'article 458 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2019
Page:21023
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2019

Période de vigueur du 01/03/2019 au ...