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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1995 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1995
Page:19450
Avis du Conseil d'Etat 23566 + 24050
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/07/1995 au 18/07/2004